POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : www.artcom-bordeaux.fr.

Collecte et gestion des données personnelles​

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.artcom-bordeaux.fr, peuvent êtres recueillies : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.artcom-bordeaux.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, les données de navigation sur le site (via les cookies).

En tout état de cause, Artcom ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.artcom-bordeaux.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.artcom-bordeaux.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.artcom-bordeaux.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.artcom-bordeaux.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.artcom-bordeaux.fr.

Finalité du traitement

Les données sont utilisées pour :

– Répondre aux demandes de contact

– Envoyer des communications (si l’utilisateur a donné son consentement)

– Analyser le trafic du site et améliorer l’expérience utilisateur

Conservation des données

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de l’interaction, sauf obligation légale contraire.

Partage des données

Les données collectées sont strictement confidentielles. Elles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires techniques (hébergeur, outil d’analyse web, etc.), dans le respect du RGPD.

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées via le formulaire de contact et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : ARTCOM Radiocommunication.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, ARTCOM Radiocommunication s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que ARTCOM Radiocommunication traite des Données Personnelles, ARTCOM Radiocommunication prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles ARTCOM Radiocommunication les traite.

Non-communication des données personnelles

ARTCOM Radiocommunication s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, ARTCOM Radiocommunication reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

ARTCOM Radiocommunication s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de ARTCOM Radiocommunication, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, ARTCOM Radiocommunication ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de ARTCOM Radiocommunication et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de ARTCOM Radiocommunication sont principalement les agents de notre service client.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de ARTCOM Radiocommunication disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui ARTCOM Radiocommunication communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que ARTCOM Radiocommunication a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, ARTCOM Radiocommunication s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ARTCOM Radiocommunication utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter ARTCOM Radiocommunication par mail à l’adresse : contact@aesdistribution.com.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que ARTCOM Radiocommunication corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ARTCOM Radiocommunication par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de ARTCOM Radiocommunication peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

ARTCOM Radiocommunication est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Artcom d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. ARTCOM Radiocommunication informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque ARTCOM Radiocommunication ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, ARTCOM Radiocommunication décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par ARTCOM Radiocommunication, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour ARTCOM Radiocommunication d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. ARTCOM Radiocommunication pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site de ARTCOM Radiocommunication et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de ARTCOM Radiocommunication, Instagram peut également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de ARTCOM Radiocommunication. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que ARTCOM Radiocommunication dépose ce type de cookies

Lexique

Utilisateur/Client : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).